Sénat: Retour vers le passé!
Un vote inimaginable, sans aucun respect pour la vie des personnes concernées
La loi bioéthique doit ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de lesbiennes. Pour que ce soit une réelle avancée, elle doit le faire sans inscrire, dans le même temps, et pour longtemps, des inégalités de traitement entre les familles en fonction de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des parents, et sans stigmatiser leurs enfants en raison de leur mode de conception.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le Sénat vient de rejeter d’un coup, d’un seul, cette ouverture aux lesbiennes et aux femmes seules, et de bloquer aussi toute évolution positive pour les couples hétérosexuels, après des débats incohérents et indignes des enjeux pour les personnes concernées.
Nous ne reculerons pas. Et nous continuerons à le répéter jusqu’au vote définitif de la loi: nous voulons que cette loi traite à égalité toutes les familles, sans prévoir pour certaines personnes des étiquettes spéciales ! Une loi qui élargisse tout simplement et à toutes les familles, sans discrimination, le droit commun de la filiation en vigueur aujourd’hui pour les familles hétérosexuelles ayant recours au don de gamètes. Une loi qui fasse de la PMA un vrai droit pour toutes. Or le texte de loi, même avant son rejet pur et simple par le Sénat, fait encore de la PMA pour les lesbiennes une loi discriminatoire en leur réservant un droit à part sans aucun argument juridique solide, et exclut toujours les personnes trans.
Pourquoi maintenir la Reconnaissance Conjointe et inscrire sur leur acte de naissance le mode de conception des enfants nés de PMA avec don de gamètes? Pourquoi exclure les couples de femmes lesbiennes du droit commun en matière de filiation? Pourquoi refuser l’accès à la PMA aux personnes trans ? Pourquoi inscrire dans la loi en 2021 des relents de sexisme, de lesbophobie et de transphobie ? Le droit commun étendu à toutes les familles serait-il un crime de lèse-hétérosexualité ?
L’égalité de traitement, c’est aussi le remboursement pour toutes de la PMA et des actes qui lui sont liés, que l’on soit seule ou en couple, marié-e ou non, en couple hétéro ou lesbien. Il est profondément injuste de créer une hiérarchie entre les projets parentaux et de ne pas leur donner la même chance d’aboutir en recréant des discriminations en fonction de la situation sociale ou économique des personnes concernées.
Nous voulons aussi une loi qui protège la santé de toutes les femmes et de toutes les personnes qui veulent un enfant par PMA. Au-delà du choix du degré de la médicalisation du protocole, l’inscription du DPI-A dans la loi évitera nombre d’implantations d’embryons non viables, au prix de souffrances inutiles pour les familles et de coûts importants non justifiés.
Nous voulons une loi sans discrimination aucune pour les familles. Au lieu de fabriquer des aménagements législatifs qui excluent du droit commun, la loi doit traiter toutes les personnes ayant recours à une PMA et leurs enfants sans discrimination aucune. Ce n’est pas le cas dans le texte proposé aujourd’hui par l’Assemblée nationale.
Nous continuerons à lutter pour une vraie loi d’égalité et de liberté entre toutes les familles.
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