Droits d'auteur
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable du Planning Familial.
Législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant au webmaster du site et les faire rectifier le cas échéant.
Information sur les cookies
Sur le site de la CNIL, vous trouverez des informations concernant les cookies.
Droit d'opposition aux cookies internes de suivi Matomo : Les services de mesures d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site pour sa bonne administration. Cependant, vous avez la possibilité de vous opposer à leur usage. Cela protégera votre vie privée mais empêchera le propriétaire d'apprendre de vos actions pour améliorer l'expérience utilisateur.
Décharge de responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Le Planning Familial ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Le Planning Familial n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Le Planning Familial n'a aucun contrôle.
Édition
Ce site est édité par la confédération nationale du Planning Familial, association loi 1901, sise au 4, square Saint Irénée 75011, Paris. Tél : 01.48.07.29.10
La direction de publication est assurée par MMes Caroline Rebhi et Sarah Durocher, Co-présidentes du Planning Familial
Contacts
- questions relatives au site internet : webmaster@planning-familial.org ;
- questions d’ordre général : secretariat@planning-familial.org.