L’attaque des droits des femmes et des groupes minorisés et le démantèlement de l’Etat de droit vont de pair. Nous, la communauté féministe internationale, l’avons appris à nos dépends en Pologne, en Hongrie ou encore aux Etats-Unis.
La France, si l’extrême droite arrive au pouvoir, ne fera pas exception.
L’extrême droite triche : elle détourne les procédés démocratiques pour restreindre nos droits et nos libertés.
Aux Etats-Unis, Donald Trump est élu en 2016 sur un programme anti-choix. Son administration sait que soumettre un projet de loi au Congrès pour réduire l’accès à l’avortement ne passera pas. L’opposition parlementaire et de la société civile serait trop importante. Ils choisissent d’emprunter un chemin indirect : nommer des juges anti-choix à la Cour Suprême. Cette stratégie paie : 6 ans après l’élection de Donald Trump, la majorité de ces juges sont conservateurs et vote pour l’abolition de Roe V. Wade. L’avortement n’est plus un droit constitutionnel aux Etats-Unis. Depuis, 14 Etats ont criminalisé l’avortement.
En Europe, en 2020, la Pologne a utilisé une méthode similaire pour quasiment interdire l’accès à l’avortement. Suite à la nomination de juges supplémentaires affiliés au parti ultra conservateur au pouvoir, c’est en effet le Tribunal constitutionnel qui, le 22 octobre 2020, a jugé illégal l’avortement pour malformation grave du fœtus. Malgré la forte mobilisation populaire, l’arrêt est rentré en vigueur en janvier 2021. Cette décision a été d’autant plus critiqué car le Tribunal constitutionnel a été accusé d’être contrôlé par le gouvernement conservateur de l’époque. L’interdiction quasi totale de l’avortement a ainsi causé la mort de plusieurs femmes dans les hôpitaux polonais.
En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban a fait passer par décret, donc sans vote parlementaire, l’obligation pour les femmes voulant interrompre leur grossesse d’écouter l’activité cardiaque embryonnaire ou foetale; cette mesure visant à dissuader et humilier les femmes exerçant leur autonomie.
Les militantes féministes polonaises, hongroises, italiennes sont très claires : les gouvernements d’extrême droite abîment la démocratie volontairement en censurant les élu⸱es, bâillonnant la presse et réformant le système judiciaire pour le rendre moins indépendant.
Ainsi, en exploitant des mécanismes mis à leur disposition, les gouvernements d’extrême droite érodent systématiquement et petit à petit tous les gardes fous et contre-pouvoirs existants, afin de pouvoir mettre en oeuvre leur agenda liberticide. Il est ensuite extrêmement difficile de revenir en arrière.
La France possède déjà des outils permettant de changer la loi sans consulter le Parlement ou le peuple. En effet, le Premier Ministre peut recourir au 49.3 sur le vote de projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. On ne peut qu’imaginer comment un gouvernement d’extrême droit pourrait recourir de manière abusive à ces moyens.
Selon le rapport « La résistance du système juridique français à un potentiel « choc autoritaire » » publiée en juillet 2022, le Conseil constitutionnel n’est pas non plus une instance protégée. En effet, le statut de leurs membres ne permet pas de les protéger contre les pressions politiques.
Enfin, un des piliers de la démocratie : les médias, ne sont pas non plus des remparts à toute épreuve. Leur indépendance est fragile face aux puissances financières et à la menace de la privatisation de l’audiovisuel annoncée dans le programme du Rassemblement National.
Face à l’extrême droite au pouvoir, l’Histoire nous a donc appris que les oppositions parlementaires et populaires ne sont pas suffisantes pour empêcher la mise en place de leur agenda raciste, homophobe, sexiste et xénophobe.
La seule solution ? Les empêcher d’accéder au pouvoir en votant contre le Rassemblement National.
Un article de l'IPPF & Le Planning familial
